Nos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société APY ART, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros dont le siège social est à MOUANS SARTOUX (06370) 21 chemin des Calades, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro 452 486 137, ci-après dénommée APY ART, et d'autre part entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de APY ART dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre APY ART et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’APY ART (www.apyart.com - dénommé ci-après « le site »), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par APY ART.

 

APY ART se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet d’APY ART. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Pour certains d'entre eux, portant la mention « télécharger la fiche produit », l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. L’acheteur pourra également consulter à tout instant la Fiche de Données de Sécurité des produits concernés depuis le site d’APY ART.

 

Les photographies du catalogue et les couleurs du nuancier en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

 Les couleurs sélectionnées seront converties en nuances chromatiques. L'affichage actuel de la couleur dépend du réglage de votre écran. 
Pour  des raisons techniques, et malgré tous nos efforts, il se peut que certaines teintes qui apparaissent à l'écran diffèrent de la peinture dans le pot. 

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. APY ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses références de client s'il en possède déjà;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

L’acheteur dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsque l’acheteur s’aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il devra contacter APY ART (rubrique « CONTACTEZ-NOUS »). En cas d'erreur saisie de la part de l’acheteur entrainant une erreur de livraison, les éventuels frais de retour et/ou de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

 

 

Rétractation

Les produits de peinture APY ART sont personnalisés et teintés selon la demande des clients. S’agissant ainsi de biens confectionnés à la demande selon les spécifications de l’acheteur, et conformément à l’article L121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

 

 

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par le système de paiement des achats en ligne PayPal®. Les frais de transaction relatifs sont payés par APY ART.

 

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique mentionnée dans l’article « aire géographique ». Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’APY ART.

 

La date limite de livraison de la commande sera indiquée dans le panier d'achat avant la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales.

 

La livraison sera considérée comme effectuée par la délivrance des produits commandés à un transporteur dans nos locaux.

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur sera remboursé.

 

 

Garantie

Tous les produits fournis par APY ART bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via la rubrique « CONTACTEZ-NOUS » du site dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Les couleurs sélectionnées seront converties en nuances chromatiques. L'affichage actuel de la couleur dépend du réglage de votre écran. Pour des raisons techniques et malgrè tous nos efforts, il se peut que certaines teintes qui apparaissent à l'écran différent de la peinture dans le pot.

 

 

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’APY ART sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’APY ART.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’APY ART

 

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. APY ART se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à APY ART (rubrique « CONTACTEZ-NOUS »). De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1745116 v 0.

 

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.